Conditions générales de vente
Version en cours de finalisation (2 novembre 2026), à faire relire par un juriste avant de la rendre opposable.
Article 1 : Prestataire
Yogan Laruelle, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Hyphe & Gyrin.
Adresse : communiquée sur chaque devis.
Email : yogan@hypheetgyrin.fr
SIRET : [À renseigner]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [À renseigner]
Article 2 : Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations réalisées par le prestataire sur des aquariums d'eau douce et des paludariums, au domicile ou dans les locaux du client, en Gironde. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Le client déclare en avoir pris connaissance avant d'accepter le devis.
Article 3 : Prestations
Entretien, en trois formules comprenant chacune un changement d'eau de 20 % :
- Formule 1 - Entretien simple : vitre avant, algues, filtration, changement d'eau.
- Formule 2 - Entretien et « Aquascaping » : formule 1, plus entretien du décor, taille et entretien des plantes, eau osmosée disponible.
- Formule 3 - Entretien, « Aquascaping » et Équilibrage : formule 2, plus nettoyage extérieur et du matériel, analyses et ajustement des paramètres de l'eau.
Gardiennage : nourrissage et appoint d'eau pendant l'absence du client, tous les deux jours, ou chaque jour pour les alevins et les espèces fragiles. Une visite avant le départ (remise des clés, consignes) est offerte si elle est combinée avec un entretien, sinon facturée comme un passage. Une photo et un message sont envoyés au client après chaque passage.
Urgences (panne, mortalité inhabituelle) : sur demande et selon disponibilité. Le prestataire met en œuvre son savoir-faire pour limiter les dégâts, sans pouvoir garantir le résultat, en particulier la survie des animaux et des plantes (article 8).
Création d'aquarium : sur devis.
Le nettoyage se fait au vinaigre blanc, sans produit toxique. En dernier recours, et seulement dans les cas les plus critiques, un conditionneur d'eau (Seachem Prime) et/ou un produit KH+ ou GH+ peuvent être utilisés. Les fournitures de base sont incluses. Les pièces à remplacer sont facturées en plus, avec l'accord du client.
Ne sont pas compris, sauf mention sur le devis : le déménagement d'un aquarium, la réparation du matériel, le traitement de maladies, la fourniture d'animaux ou de plantes, l'entretien d'aquariums d'eau de mer.
Article 4 : Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange avec le client. Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi. La commande est ferme lorsque le client retourne le devis signé, par email ou en main propre, sous réserve du droit de rétractation (article 7). Aucun acompte n'est demandé.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Tarifs pour un aquarium jusqu'à 200 litres :
- Formule 1 : 50 €
- Formule 2 : 85 €
- Formule 3 : 110 €
- Gardiennage : 12 € par passage
- Urgence : forfait de 70 €
Au-delà de 200 litres, la taille du bac, et donc le temps passé, fait varier le prix : il est fixé sur devis. Le prix définitif, frais éventuels compris, figure toujours sur le devis accepté par le client.
Article 6 : Rendez-vous, annulation et absence
Les interventions ont lieu du lundi au jeudi de 18 h à 20 h, et le vendredi et le samedi de 10 h à 19 h, sauf accord particulier.
Le client peut annuler ou déplacer un rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue. En cas d'annulation plus tardive ou d'absence au rendez-vous, 50 % du prix de la prestation prévue sont facturés, sauf cas de force majeure.
En cas d'empêchement du prestataire (maladie, panne de véhicule, intempéries), le client est prévenu dès que possible et un nouveau rendez-vous lui est proposé, sans frais.
Le client garantit un accès libre à l'aquarium, à un point d'eau et à une prise électrique, ainsi qu'un espace de travail dégagé.
Article 7 : Droit de rétractation (clients particuliers)
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il adresse pour cela une déclaration claire par email ou par courrier, ou utilise le formulaire ci-dessous.
Si le client demande expressément par écrit une intervention avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il paie la part de la prestation déjà réalisée. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et après avoir reconnu perdre son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter.
Article 8 : Exécution et obligations des parties
Lors du premier passage, le prestataire réalise un état des lieux de l'aquarium (photos, état visible des animaux, des plantes et du matériel), communiqué au client.
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut garantir la survie des êtres vivants, qui dépend de nombreux facteurs extérieurs à son intervention.
Le client reste responsable de l'aquarium entre deux passages. Il informe le prestataire de tout problème connu (maladie, mortalité récente, panne, traitement en cours) avant l'intervention.
Le prestataire peut refuser ou interrompre une intervention si elle présente un risque pour sa sécurité, pour les animaux ou pour l'installation. Il en informe le client et seuls les éléments réalisés sont facturés.
Article 9 : Abonnement
L'abonnement prévoit des passages réguliers, toutes les deux ou quatre semaines selon le choix du client, indiqué sur le devis. Il donne droit à une réduction de 15 % sur chaque passage.
Il est souscrit pour une durée minimale de 3 mois. Passé ce délai, il se poursuit sans engagement et le client peut y mettre fin à tout moment, par simple email. Le report d'un passage suit les règles de l'article 6.
Article 10 : Paiement
Le paiement est dû à la fin de chaque intervention, par virement ou en espèces. Une facture est remise après chaque intervention.
Clients particuliers : en cas de retard, le prestataire adresse une relance écrite, puis une mise en demeure. Des intérêts au taux légal peuvent s'appliquer à compter de la mise en demeure.
Clients professionnels : tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 11 : Responsabilité
Le prestataire est responsable des dommages directs causés par une faute de sa part lors de l'intervention. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte :
- de l'état antérieur de l'aquarium, des animaux ou des plantes, constaté ou signalé ;
- d'une maladie, d'un parasite ou d'une fragilité existant avant l'intervention ;
- de la vétusté, d'un défaut ou d'une panne du matériel du client ;
- d'une intervention du client ou d'un tiers entre deux passages, ou du non-respect des conseils donnés ;
- d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
- d'un cas de force majeure.
Article 12 : Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement échappant à son contrôle, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative…). La partie concernée prévient l'autre au plus vite. Si l'empêchement se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chacune peut mettre fin à la prestation par écrit ; seules les prestations déjà réalisées sont alors dues.
Article 13 : Confidentialité
Le prestataire s'engage à garder confidentielles les informations dont il a connaissance au domicile ou dans les locaux du client (adresse, codes d'accès, absences, organisation du lieu) et à ne les utiliser que pour réaliser la prestation.
Article 14 : Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à yogan@hypheetgyrin.fr, avec photos si possible.
En cas de litige non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À renseigner]
À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le droit français s'applique.
Article 15 : Données personnelles et photos
Les données du client servent uniquement à établir les devis, organiser les interventions et facturer. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors obligations légales. Les devis sont conservés trois ans après le dernier contact, les factures dix ans. Le client peut demander à y accéder, à les corriger ou à les supprimer en écrivant à yogan@hypheetgyrin.fr. Voir aussi les mentions légales.
Les photos prises pour l'état des lieux ne sont pas publiées. Toute publication (site, réseaux sociaux) se fait uniquement avec l'accord écrit du client, sans élément permettant de l'identifier ni de localiser son domicile.
Formulaire de rétractation
À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à Yogan Laruelle EI (Hyphe & Gyrin), yogan@hypheetgyrin.fr, ou à l'adresse figurant sur le devis :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier) :
Date :
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.